Construction d’une maison unifamiliale

Pour vous décharger de la responsabilité et de l’exécution des travaux de construction, de la supervision et de la coordination des corps de métier, vous pouvez recourir à la formule assez courante de la “maison clés en main”.  L’entreprise à laquelle vous confiez vos travaux de construction, attribue et coordonne les travaux, contrôle et garantit les délais et la qualité des services. Vous concluez un contrat d’achat ou de construction avec le client à un prix convenu contractuellement. Un cahier des charges, qui fait partie intégrante du contrat de construction, vous fournit des détails sur les travaux, les fournitures et les travaux à effectuer. Ce contrat est établi conformément à la loi et oblige le client à respecter certaines règles de construction. Il contient une description des travaux et des livraisons, le prix total convenu et éventuellement les restrictions et conditions dans lesquelles ce prix peut être révisé. Afin d’éviter tout retard dans les travaux, la date de début des travaux et la date limite d’achèvement sont généralement également indiquées. En règle générale, une indemnité de retard est prévue. En cas de vente dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), vous bénéficiez d’une garantie bancaire. Cette garantie oblige la banque à payer les factures afin d’achever le bâtiment, par exemple en cas de faillite de l’entrepreneur pendant la phasde de construction. Lors de la remise des clés, un rapport final est signé entre les parties, consignant l’achèvement des travaux et la bonne exécution telle que décrite dans le descriptif. Tous les défauts ou insuffisances sont énumérés dans le rapport et il est recommandé qu’ils soient consignés par le vendeur, qui, en signant le rapport, s’engage à effectuer les travaux dans les plus brefs délais. Le rapport final, contresigné par les deux parties, est ensuite remis à la Banque, ce qui la libère de la garantie d’achèvement. La loi prévoit une garantie bienale de deux respectivement décenale de dix ans. Elle couvre tous les vices cachés pendant 2 ans (travaux de finition) ou 10 ans (travaux de gros œuvre). Elle entre en vigueur à la date de remise des clés.